Révision du Plan d'affectation communal (PACom)

Etat:

Le Plan d’affectation communal est mis à l’enquête publique du 7 juin au 6 juillet 2025. 

L’ensemble du dossier est consultable :

• Au Service de l’Urbanisme, des constructions et espaces publics ainsi qu’au Greffe municipal aux heures d'ouverture des guichets ou sur rendez-vous;
• Au pilier public, disponible en ligne dès le 7 juin 2025.

Le Plan d’affectation communal (PACom), anciennement Plan général d’affectation (PGA) datant de 1990, ne correspond plus aux réalités actuelles de l’aménagement du territoire. Il fait l’objet d’une révision engagée par la Municipalité depuis plusieurs années. L’objectif est de doter la Ville d’un outil de planification adapté aux enjeux contemporains : développement durable, densification maîtrisée, qualité des espaces publics et réponse à la pénurie de logements.

Un tournant en 2023 : réactions et réorientation

Après une première mise à l’enquête en 2019, un projet révisé et prenant en compte les remarques du Canton a été mis à l’enquête publique en 2023. Le nombre élevé d’oppositions (350) à cette version du projet a mis en évidence une sensibilité croissante de la population aux enjeux liés à l’aménagement du territoire : densification, transition écologique, qualité du cadre de vie, mais aussi besoin urgent de logements accessibles pour les jeunes, les familles et les seniors.

Le PACom 2025 : vers un nouveau consensus

Prenant acte de ces préoccupations, la Municipalité s’est engagée dans une démarche de dialogue et de révision approfondie du projet. Elle a ainsi consulté les différents groupes politiques représentés au Conseil communal avec pour objectif de réconcilier les enjeux de développement urbain avec les attentes des Morgiennes et Morgiens, en particulier sur la densification et l’accessibilité au logement.

Après un examen préalable du Canton en date du 14 avril 2025, la Municipalité soumet le 7 juin à l’enquête un projet équilibré et fédérateur. Une séance d’information publique aura lieu le mardi 10 juin à 19h, dans la salle Belle-Époque du Casino de Morges.

Les dates clés à retenir :

• Publication officielle de la mise à l’enquête publique le 7 juin 2025 ;
• Séance d’information publique le 10 juin 2025 à 19h, à la salle Belle-Époque du Casino, Place du Casino 4, 1110 Morges;
• Présence du Service de l’urbanisme au marché hebdomadaire les 11 et 25 juin 2025.

Rappel

La Direction Urbanisme, constructions et espace public est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 11h30. Si vous ne pouvez pas vous présenter à nos guichets durant les horaires d’ouverture, vous trouverez ci-dessous un lien pour prendre un rendez-vous.

→ Demander un rendez-vous pour consulter le PACom

Une publication officielle dans la FAO paraît le 6 juin 2025. Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l’article 48 LATC. En conséquence, aucune prétention d’indemnité pour des projets établis selon les règles actuelles ne sera prise en considération par l’Autorité.